Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.businessgroup.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : FEEL GOOD – SAS au capital de 2000€ – 299 Avenue général Trouchaud, pole commercial le Grill, 30220 Saint Laurent D’aigouze – France
Numéro SIRET : 82353670100019
Numéro immatriculation RCS : 823 536 701
Créateur : Wedicom | Web & Digitale Communication
Responsable publication : Combe Floran – Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Wedicom | Web & Digitale Communication – laurent.segura@wedicom.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.businessgroup.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.businessgroup.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Wedicom | Web & Digitale Communication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.businessgroup.fr est mis à jour régulièrement par Wedicom | Web & Digitale Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.businessgroup.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société FEEL GOOD s’efforce de fournir sur le site www.businessgroup.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.businessgroup.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.businessgroup.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société FEEL GOOD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Feel Good.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La société FEEL GOOD ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.businessgroup.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La société FEEL GOOD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.businessgroup.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société FEEL GOOD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société FEEL GOOD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Conformément à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (en ce compris la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », la Directive européenne n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après collectivement désignés la « Règlementation Applicable »), la société FEEL GOOD est la responsable du traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés» de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du site Internet. En tant que responsable de traitement, la société FEEL GOOD s’engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente et à garantir la sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées.
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Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous collectons le nom de votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir du quel vous avez accédé à notre Site Internet, de façon temporaire votre adresse IP complète, la date et la durée de votre navigation sur notre site Internet, la langue utilisée et la zone géographique de consultation, à des fins d’analyse statistique.
Via notre formulaire de contact, nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :
- Prénom et nom
- Téléphone
- Consentement
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Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur notre site internet, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes listées ci-dessus. Ces données à caractère personnel nous permettent exclusivement de traiter votre demande et de vous répondre.
c) Statistiques générales, sécurité du site Internet
Nous utilisons les données de navigation de nos utilisateurs pour créer des statistiques agrégées (de telles statistiques ne font pas apparaître de données concernant une seule personne mais compilent les données d’un ensemble d’utilisateurs), afin de déterminer ce qui intéresse les utilisateurs et ainsi améliorer notre site Internet. Nous
utilisons aussi les données de navigation pour maintenir ou restaurer la sécurité de notre système ou pour détecter et corriger les défauts et erreurs techniques de celui-ci.
Nous collectons également comme données le lieu où la connexion est effectuée sur notre site Internet pour des raisons statistiques (statistiques concernant la localisation des connexions à notre site Internet, etc.) ; vous pouvez contrôler ceci via vos paramètres de navigation.
8. Liens hypertextes et cookies.
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Informations complémentaires :
Les informations suivantes seront transmises et traitées : Informations relatives aux terminaux utilisés (système d’exploitation, type d’appareil, navigateur, résolution d’écran), sur l’origine de nos utilisateurs (par exemple, langue ainsi que la ville et le pays de l’utilisateur du site Internet et le site Internet par lequel l’utilisateur nous a rejoint, adresse IP).
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1 minute
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Votre adresse IP n’est utilisée qu’à des fins d’analyse statistique. Cette donnée sera conservée 2 ans à partir de votre dernière connexion. La date d’expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.businessgroup.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
L’équipe Business Group